DECLARATION du Syndicat SUD Santé Sociaux au CHSCT du 08 février 2018, Traçabilité des Mutualisations entre service d’agent durand on temps de Travail

jeudi 8 février 2018
par  PY
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Lors de nombreux CHSCT du GHE, SUD Santé Sociaux demande une Traçabilité écrite des Mutualisations imposée aux IDE et ASD/AP. La Direction ne retient pas notre demande mais nous répond le 26 décembre 2017 : « L’encadrement supérieur qui par son expertise clinique et sa maîtrise du terrain constituent le pivot de ces décisions du quotidien. Cette autorité ne saurait être contestés sans mettre en péril la qualité de la prise en charge des patients et la continuité du service public »
Mais quand est-il de la Responsabilité Professionnelle Juridique des IDE également en péril ?
SUD Santé Sociaux n’est pas surpris de l’ALERTE des HCL affichée sur les écrans des soignants :
« Se tromper de patient, de médicament, de transfusion cela n’arrive pas qu’aux autres… Aux HCL en 6 semaines, 3 évènements indésirables graves auraient pu être évités avec une lecture attentive des étiquettes : Au cours des soins, vérifions avec attention les étiquettes à Voix Haute. Agissons tous ensemble pour la sécurité de nos patients. »
OUI, agissons ensemble pour que les Agents travaillent sereinement et NON PAS dans le stress et être soumis à la Rentabilité… Car au vu des conditions de travail des IDE où la Notion de Rentabilité a remplacé la Notion de SOIN du malade dans son intégralité : corps et esprit !
La Direction dit que tout IDE peut tout faire par compétence professionnelle : ceci n’est pas tout à fait exact : Art R4312-10 du Code de Déontologie : « L’IDE agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient. Ses soins sont consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science. Il ne doit pas entreprendre ou poursuivre des soins dans des semaines qui dépassent ses connaissances, son
expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose. »
Le Direction oblige les IDE a allé travailler pour 1 heure ou 2 dans, un autre service par devoir d’obéissance sinon elles ou ils seront soumis à un Conseil de Discipline. »
Mais, chaque IDE engage sa Responsabilité Professionnelle => Art 4312-32 : « L’IDE est personnellement Responsable de ces décisions ainsi que des actes professionnels qu’il est habilité à effectuer. Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre son indépendance, la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge. »
Ainsi, la Direction ne permet pas aux IDE d’exercer leur profession salon cet article.
Ces mises en situation professionnelle imposée par la Direction a des conséquences aussi sur le travail des ASD/AP : Art R4312-14 : « …dans le cadre de son rôle propre, l’IDE est également responsable des actes qu’il assure avec la collaboration des ASD et AP qu’il encadre. » Pour SUD Santé Sociaux, les IDE doivent respecter la législation comme le fera tout juge en cas de procédure judiciaire.

Qu’est-ce que SUD Santé Sociaux voit ? :

Des IDE vont travailler pour 1 heure dans un service : l’IDE sur place est seule au lieu d’être 2 et ait une relève très rapide (le temps n’est pas extensible !) alors que seule une relève complète est indispensable pour éviter les erreurs. Cette IDE mutualisée exécute une série de gestes/soins comme une simple exécutante mais n’a pas la vision intégrale du malade d’om un STRESS PERMANENT du RISQUE d’ERREUR.
Pourtant, il faut respecter le décret : Art R4312-63 : « En aucune circonstance l’IDE ne peut accepter, de la part de son employeur, de limitation à son indépendance professionnelle. Quel que soit le lieu où il exerce, il doit toujours agir en priorité dans l’intérêt de la santé publique, des personnes et de leur SECURITE. »
L’IDE a le devoir de dire qu’il y a des risques pour la sécurité des malades.
En Janvier 2018, un article : « Hôpital en crise : le CRI d’ALARME de 1000 médecins et cadre de santé : les hôpitaux sont donc condamnés à augmenter sans cesse leur activité tout en réduisant le nombre de leurs personnels. Toujours plus avec toujours moins entraîne une dégradation des conditions de travail provoquant épuisement et démotivation des soignants en en conséquences, une baisse de la qualité des soins. »
« Les signataires appellent à maintenir dans chaque unité de soin un taux de soignants présents permettant de garantir le sécurité des patients et la qualité des soins sans que cela n’entraîne de suppressions automatique de personnels. » « En 10 ans, la souffrance au travail est devenue un lieu commun à l’hôpital public. »
SUD Santé Sociaux vous rappelle l’étude faite en 2015 dans « The Lancet » : « La surcharge de travail des IDE joue sur la mortalité des patients. »
Cette surcharge de travail est ignorée par la Direction : Hormis les services normés donc légiférés (réanimations, dialyse, etc..) les autres services sont soumis à la rentabilité avec un nombre de soignants toujours tiré vers le bas pur un nombre de lits et une activité calculée sur des objectifs.
Et cela quel que soit la charge de soins selon les pathologies !
En conclusion l’Art R4312-44 : « L’IDE intervenant dans le cadre d’actions de prévention, d’éducation, de coordination, … observe dans ces activités l’ensemble des principes et des règles du présent code de déontologie. »
Et l’Art R4312-49 : « Le fait pour un IDE d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat.. à tout autre organisme public... N’enlève rien à ses devoirs professionnels. »
Les IDE sont entre le Marteau et l’Enclume !
Des soignants expriment leurs désarrois et leurs grandes difficultés => la Direction les écoute-t-ils et les entende-t-ils ?
SUD Santé Sociaux ne supporte plus d’entendre que toutes problème d’ORGANISATION !
Et demande la traçabilité écrite des mutualisations car où est preuve que ce n’est pas le choix des agents mais une OBLIGATION devant les autorités judiciaires ?!



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