Compte rendu CNPN CC 66 du 24 Mai 2019

mardi 28 mai 2019
par  F.D.
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La réunion a commencé par la présentation des nouveaux membres de la délégation NEXEM renforcée qui étaient au nombre de 6 dont la vice-présidente du conseil d’administration.

Les OS de salarié-es présentes sont CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD.

Après l’approbation du relevé de décisions, NEXEM propose de lier le point à l’ordre du jour « CPPNI » à l’information sur le projet conventionnel.

La vice-présidente du CA de NEXEM présente les grandes lignes politiques du projet en insistant sur leur volonté de réunir 2 tables de négociations en une, celle de la CC 66/ CC 79 et CHRS, mais parle aussi d’une commission mixte paritaire en citant l’UNISS (CC 65).

Pour NEXEM, dans leur calendrier, il propose que dès le 26 juin 2019, la négociation à la base programmée sur la CC 66 devienne une réunion de négociations dès 2 commissions paritaires CC 66/ CC 79 et CHRS.

La vice-présidente du conseil d’administration dans son discours déclare clairement que le 29 Mai 2019 sera la dernière négociation CHRS. Pour la CC 66 se sera le 26 juin 2019. Elle propose des réunions de négociations des 2 tables tous les 15 jours.

Cette annonce soulève des réactions de l’ensemble des OS. Les 5 OS demandent alors une suspension de séance comme décidé la veille en intersyndicale SUD, CGT, FO et CFDT.

Nous trouvons un consensus unificateur (voir déclaration commune).

Au retour de NEXEM, s’engage des échanges sur leurs intentions en rappelant qu’ils ne peuvent unilatéralement décider la fin des négociations dans chaque branche pour créer et imposer un nouveau champ conventionnel dont on ne connait pas leurs objectifs ni les moyens pour y parvenir.

SUD demande si les dispositions de la CC 66 vont être revues à la baisse au profit d’une amélioration des dispositions des accords CHRS. NEXEM répond que cela se fera à coût constant.

Les OS exposent à NEXEM qu’elles seront signataires d’un accord si la convention CHRS est de suite intégrée au niveau de la CCNT66. NEXEM ne voit pas les choses de cette façon et veut proposer des thématiques de négociation notamment la classification et la rémunération. Lorsque la politique salariale est abordée par les OS avec la valorisation du point à 4 euros, NEXEM recours au chantage en spécifiant que cela s
era possible dans la nouvelle ’table’ de négociation.

Par ailleurs, les OS précisent à NEXEM que la demande de projet d’accord cadre (définissant les modalités et moyens de la négociation) ne signifie en aucun cas l’acceptation d’entrer dans ce nouveau champ de négociation.

NEXEM accepte d’envoyer un écrit sur leur nouveau projet conventionnel le 3 juin 2019, formule la demande que le 16 Juillet soit une réunion des 2 tables de négociations.

SUD répond comme FO et CGT que nous n’avons à ce jour pas de mandat pour nous prononcer dans le cadre proposé mais accepterait tout de suite si les dispositions de la CC 66 étaient étendues aux CHRS.

La CFDT indique qu’elle entrera en négociations sans aucun préalable.

Devant la gravité de la situation, SUD, FO et CGT vont se renseigner sur la cadre juridique de ce nouveau champ de négociation imposée unilatéralement par NEXEM et la nouvelle confédération de syndicats employeurs.

Paris, le 28 Mai 2019



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