Nexem enterre déjà la CC 66

vendredi 7 juin 2019
par  F.D.
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Depuis le 17 Avril 2019, les organisations patronales de la Branche des Associations du Sanitaire, du Social et du Médico-social se sont réunis pour recréer une union patronale du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif en confédération.

Cette confédération réunit les organisations patronales Unicancer pour les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC), la Croix Rouge avec ses Accords, la FEHAP pour la CC 51 et NEXEM pour la CC 66/ CC 79 et les Accords CHRS.

Aujourd’hui, NEXEM se positionne comme le premier employeur dans le social et le médico-social, regroupant 300 000 salariés dans la CC 66/79 et 12 000 dans les CHRS.

Lors de la dernière réunion du 24 Mai 2019 à la table des négociations de la CC 66/-79, après avoir rencontré individuellement tous les syndicats, NEXEM a affiché par la présence de la vice-présidente de son conseil d’administration sa volonté de renégocier la Convention Collective du 15 Mars 1966.

En effet, NEXEM a déclaré officiellement vouloir réunir à la même table les deux commissions de négociations CC 66/ CC 79 et CHRS au prétexte que les mêmes points étaient négociés dans chacune des deux commissions paritaires. Ce qui n’est pas faux, à un bémol près à savoir le seuil de négociations.

Dans le cadre de cette réunion, les représentant-es de la Fédération SUD Santé sociaux ont demandé clairement aux représentants des employeurs s’ils envisageaient de réduire les droits des dispositions conventionnelles de la CC 66 pour rehausser ceux des accords CHRS.

NEXEM a répondu que comme déclaré dans le cadre des rencontres bilatérales, cette négociation de rapprochement entre CC 66/ CC 79 et Accords CHRS autour d’une table commune ne se feraient qu’à coût constant sous-tendant la baisse de dispositions conventionnelles pour une meilleure offre sur le marché du social et médico-social.

Certaines dispositions conventionnelles dans les accords CHRS sont moins avantageuses que celles de la CC 66, cela ne fait pas de doute et nous le dénonçons depuis fort longtemps. Pour exemple le nombre de congés trimestriels moindre et l’évolution de carrière sur 21 ans dans les CHRS contre 28 ans dans la CC 66 ou encore des salaires avec des coefficients moins élevés à métier identique.

A ce stade des informations et dans l’attente de la communication de leur projet écrit le 3 Juin 2019, la Fédération SUD Santé Sociaux partage ses craintes et, alerte l’ensemble des salarié-es sous CC 66 de la menace qui pèse sur une renégociation d’une CC 66 au rabais.

D’autant que cela s’inscrit pleinement dans une volonté gouvernementale (lois travail) de faire baisser le nombre de branches professionnelles pour une plus grande liberté de négociations au niveau des associations, établissements. Entrainant de fait une concurrence déloyale entre établissements, qui avec un socle conventionnel au rabais auront tout loisir de revoir les dispositions légales du travail dans notre secteur d’activités.

En effet, nos employeurs directs, ceux de nos boites, ont fait savoir à leur organisation patronale, NEXEM, qu’ils existaient plusieurs freins dans la CC 66 qui ne
les rendaient plus attractifs face aux pouvoirs publiques, principaux financeurs de notre secteur.

La santé, le social et le médico-social ne sont pas à vendre. C’est toutes et tous ensemble que nous pourrons construire un rapport de force pour défendre nos acquis sociaux et opposer aux employeurs de nos secteurs notre vision de nos missions d’intérêt public.