LOI ELAN

mardi 11 septembre 2018
par  F.D.
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Avec la loi ELAN le gouvernement a concocté une loi anti pauvres...elle concerne tous les aspects du logement :
- pénalisation des occupants sans titre (squatters et autres) avec l’article 58 ter, et remise en cause de la trêve hivernale des expulsions
- attaques contre la loi SRU (qui impose au commune le taux de 25% de logements sociaux) et vente des HLM, modification des CAL (comission attribution logement)
- atteinte aux droits des locataires et des recours en cas de difficulté
- abandon des normes handicapés dans la majorité des logements neufs (on tombe à 10% des constructions), assouplissement des normes environnemental pour accélérer la construction
- assouplissement de l’encadrement des loyers
- regroupement des bailleurs sociaux et projet de financiarisation du secteur du logement social .................
- remise en cause du fonctionnement des marchés publics
- remise en cause de la loi sur le littoral....

Si la loi ELAN est adoptée, et sauf avis contraire du conseil constitutionnel, l’article 58 ter sera applicable très rapidement. Les occupants sans titre au jour de la publication de la loi seront visés immédiatement par ce nouveaux dispositif très répressif. Il prévoit jusqu’à un an de prison et 15000 euros d’amende. C’est très inquiétant pour les nombreux squatts notamment en soutien aux migrants,

De nombreux acteurs sont concernés : syndicats ("1%patronal"), comités de locataires, ..........

C’est encore une loi fourre tout qui touche beaucoup de domaines et de personnes, et dont l’objectif est de permettre aux grands groupes du BTP de mettre la main sur le logement social et la construction en faisant sauter quelques contraintes légales. Nous pensons qu’il est important de faire connaitre ce texte et d’alerter sur ses conséquences.

SUD SANTE sociaux est concerné comme l’ensemble des syndicats par le détournement de l’argent du "1%" patronal, par la difficulté accrue de l’accès au logement pour les salariés...Mais de plus la loi aura un impact sur les personnes que nous accompagnons dans le cadre professionnel par exemple avec la réduction du nombre de logements neufs accessibles aux handicapés alors que les besoins ne sont pas satisfaits, la criminalisation des squatts et des aidants dans iun contexte de pénurie de logements pour les sans abris, les migrants mineurs ou majeurs, et va rendre la mission des CHRS encore plus intenable...la carence des pouvoirs publics amène à des prises d’initiatives "citoyennes" où des "bénévoles" interviennent en lieu et place de professionnels qualifiés et rémunérés...en remettant en cause la notion de travailleur social.