ADAPEI : La Cour de Cassation de Paris donne raison aux CHSCT Rhône Ouest et Lyon EST

mercredi 13 janvier 2021
par  F.D.
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En 2018, les CHSCT Rhône Ouest et Lyon Est avaient déclenché respectivement des expertises pour danger grave et imminent au Foyer d’accueil médicalisé La Rose des Sables et au Complexe Les Tournesols.

En effet les élus de l’époque des CHSCT avaient considéré et motivé ces expertises sur le constat que des salariés étaient en plus d’être en difficultés et en souffrance, exposés à des risques graves.

La direction générale ne partageait pas à ces analyses et a décidé d’entamer des recours juridiques contre ces expertises d’abord devant le Tribunal d’Instance de Lyon, puis après avoir été débouté devant la Cour de Cassation de Paris.

Dans les jugements du Tribunal d’Instance et les arrêtés de la Cour de Cassation les 2 juridictions et en particulier la Cour de Cassation a rejeté les pourvois de l’Adapei 69 et, ont confirmés qu’ils existaient bel et bien au moment du vote des expertises un danger grave et imminent dans chacun des 2 établissements, à savoir Le FAM de la Rose des Sables et le Complexe des Tournesols.

L’Adapei 69 a été condamné financièrement en plus des frais de procédures avec leur avocat et les avocats des CHSCT à verser 7 200€ à notre cabinet d’avocat et 5 000€ au CSE soit plus de 12 000€.

Ces 2 victoires des CHSCT et, pour les salariés, confirment que les organisations du travail telles qu’elles étaient mises en place dans ces 2 établissements constituaient un danger pour les salariés, ce que cette instance a tenté de démontrer avant d’en arriver au vote de ces expertises.

Là aussi, l’employeur s’est déchargé complètement de sa double obligation qui est d’assurer la santé physique et morale de ces salariés et, celle de sécurité et de résultat.

Aujourd’hui, le constat que nous posons est que la direction générale est prête à dilapider de l’ argent sur les budgets d’établissements, issu pour rappel de financement public donc de nos impôts et cotisations salariales, pour des frais de procédure, d’autant que la fusion des instances DP-CE et CHSCT est venue fragiliser l’instance CHSCT noyée dans une Commission de santé, de sécurité et Conditions de travail qui n’a plus aucune prise et contre-pouvoir sur les directions pour protéger par la prévention les salariés.

Mais pour nous élu-es SUD, la santé physique et morale, la sécurité et l’obligation de résultat n’a pas de prix, elle ne s’achète pas à coût de contestation devant les juridictions, elle se doit d’être respectée.

Fort de ces 2 décisions en Cour de Cassation, nous allons tout mettre en œuvre avec cette nouvelle instance pour être présent au plus près de vous dans la limite de nos heures de délégation pour dénoncer des pratiques managériales inacceptables partout où celle-ci oppressent les salariés.

Si vous êtes individuellement ou collectivement en souffrance à cause du travail, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante :

sudcseadapei69@gmail.com

A Lyon, le 13 janvier 2021



Documents joints

Tract Cassation DGI ADAPEI 69